Démarches administratives
Portail famille
Tourisme
Téléalerte
Le plan de la ville
Numéros d'urgence
Le tableau portant sur les inscriptions et les radiations prises en application de l’article R.13 du code électoral et intervenues depuis la dernière commission sur les listes électorales de la Commune de Bessan est mis à la disposition des électeurs auprès du service élection de la Commune aux horaires d’ouverture habituels, après la commission de contrôle du 16 mai 2024.
Les électeurs peuvent faire valoir leurs réclamations devant le juge du tribunal d’instance de Béziers dans un délai de sept jours.
La liste électorale et les listes complémentaires sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.
La réunion de la commission de contrôle des listes électorales se tiendra dans la Salle du Conseil Municipal à la Mairie de BESSAN :
le jeudi 16 mai 2024 à 16h00
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (R.E.U.), dont la tenue est confiée à l’INSEE. Cette réforme entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières seront désormais permanentes et extraites du REU. Les commissions administratives de révision annuelle des listes électorales se sont réunies pour la dernière fois le 8 janvier 2019 pour examiner les demandes d’inscriptions parvenues en mairie jusqu’au 31 décembre 2018 ainsi que les procédures de radiations.
Dans le cadre de cette réforme électorale, une commission de contrôle se substitue aux commissions administratives.
Arrêté préfectoral n° 2023-II-260 du 12 juillet 2023 :
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BESSAN :
Conseillère municipale : LAGUNA Annie (Suppléante : IZQUIERDO Micheline)
Délégué de l'Administration : LECOT Albert (Suppléant : VILLAGRASA Alphonse)
Déléguée du Tribunal Judiciaire : CAMBRA Danièle (Suppléante : TISSOT Paule)
CONSULTER LA LISTE DES BUREAUX DE VOTE :
Bureau n°1 : Salle des Fêtes – Rue de la Promenade BESSAN (Transférer exceptionnellement pour les élections législatives du 30 juin 2024 et du 7 juillet 2024 à la Salle du Conseil Muncipal de la Mairie)
Bureau n°2 : Salle Raymond Devos – Centre Social – Rue des Anciennes Ecoles BESSAN
Bureau n°3 : Ecole Maternelle Georges Bégou – Route de Montblanc BESSAN
Bureau n°4 : Ecole Maternelle Georges Bégou - Route de Montblanc BESSAN
A compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Télécharger le document
INSCRIPTION ELECTORALE :
Pour participer aux échéances électorales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de la Ville pour pouvoir voter.
L’intéressé s’inscrit soit :
Pièces à présenter
Pour un électeur de moins de 26 ans domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse avec un justificatif de domicile établi au nom du parent de mois de 3 mois et un document attestant de leur lien de filiation.
Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée) et une copie de la carte d'identité de l'hébergeant.
Changement d’adresse :
Les changements d’adresse sont reçus à la Mairie tout au long de l’année.
Il est à noter que chaque électeur est responsable en cas de déménagement de signaler son changement d’adresse. A défaut, il s’expose à être radié de la liste électorale.
DOCUMENTS A TELECHARGER
Demande inscription citoyen français
Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’union européenne
Demande inscription citoyen non français de l'union européenne élections municipale
