Ville de Bessan : demandes d'autorisations d'urbanisme

Selon l’ampleur et les caractéristiques des travaux projetés, vous êtes soumis au régime déclaratif avec la Déclaration Préalable (DP) ou au régime d’autorisation avec le Permis de Construire (PC), d’Aménager (PA) ou de Démolir (PD).

Accès à la notice explicative : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
Accès aux formulaires : https://www.service-public.fr/

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toutes informations relatives au droit des sols. Il vous fournit tous les renseignements nécessaires à la constitution de vos projets et reste à votre disposition pour toutes les étapes de l’instruction.

Les travaux et aménagements de toute nature doivent respecter le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme.

Accès Code de l’Urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr
Accès Plan Local d’Urbanisme : voir le PLU

Dépôt de déclaration préalable à l'édification ou modification d’un mur de clôture

Le principe de demande d'autorisation préalable a été voté en conseil municipal le 14 décembre 2016. Depuis cette date, toute édification ou modification de mur de clôture sur l’ensemble de la Commune doit donc être déclarée à la Mairie.

Le demandeur doit déposer au service urbanisme un formulaire de déclaration préalable auquel seront jointes les pièces nécessaires à l’instruction de la demande.

Voir la délibération

Dépôt de déclaration préalable pour des divisions parcellaires en zone Natura 2000 "Est et Sud de Béziers"

La procédure de déclaration préalable aux divisions volontaire, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives, qui ne sont pas soumises au permis d'aménager est mise en place, à compter du 1er mars 2021 dans la zone Natura 2000 "Est et Sud de Béziers" de la Commune de Bessan.(Délibération du Conseil Municipal en date du 18/02/2021)

Taxe d’Aménagement Communale

Télécharger le plan de sectorisation

Démarches d'urbanisme en ligne

A partir du 1^er janvier 2022, toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme doivent être déposées par voie dématérialisée : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable de travaux et certificats d’urbanisme.

Le lien d’accès au guichet unique des autorisations d’urbanisme est le suivant : https://gnau.cahm.net

Pour déposer une demande, il suffit de créer un compte ou de se connecter via France connect sur le guichet unique et de suivre les instructions à l’écran.

Droit de préemption urbain renforcé

Par délibération n°2024-09-19/08 en date du 19 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones du Plan Local d’Urbanisme suivantes :

UA, UAs1, UAs2, UD, UDa,
AU0, AU01, AU02,
AU, AU1, AU2, AU3, AU5.

Conformément à l’article R 211-3 du Code de l’Urbanisme, la délibération a été transmise au directeur départemental ou le cas échéant, régional des finances publiques, à la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux judiciaires dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain et au greffe des mêmes tribunaux.

La délibération sera également affichée en Mairie pendant un mois.

Chartes de qualité en centre ancien

La Commune soucieuse de la qualité et de la conservation du bâti ancien de son centre urbain a décidé de mettre en place deux chartes de qualité portant sur les devantures et les terrasses commerciales dans le but de poursuivre la revitalisation du centre ancien.